J.O. 294 du 19 décembre 2007
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Décision n° 2007-1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
NOR : CSAX0711050S
Le conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :Article 2
Cette décision abroge la décision no 2002-344 du 28 mai 2002.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (1)
Nom du service : RC 2.
Secteur d'implantation : Rouen.
Fréquence : 94.4 MHz.
Adresse du site : LAM, immeuble Comte-de-Foix, 76380 Rouen.
Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :=============================================
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JO no 294 du 19/12/2007 texte numéro 105
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